J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 8 avril 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220186A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002 :
M. Chabot (Fabrice, Louis, Maurice) et Mme Poiron (Fabienne, Marie, Paule), épouse Sicard, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel Bonneau, Jean Nicolas Buet et Michel Moreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Poiré-sur-Vie (Vendée) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Bonneau, Jean Nicolas Buet et Michel Moreau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Bonneau, Jean Nicolas Buet, Michel Moreau, Fabrice Chabot et Fabienne Sicard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».